Conditions Générales d'Utilisation
CGU (Version Résumée In‑App)
Cette page résume les règles d’utilisation. Pour le détail complet : CGU
Qui sommes‑nous ?
FiestaPlanner est édité par MK WebSolutions (EI – SIREN 990 545 964). Contact : support@fiestaplanner.fr.
Objet
Encadrer l’accès et l’usage de l’application d’organisation d’événements (création, invités, confirmations, QR Codes, exports, etc.).
Accès & Compte
- Certaines pages publiques sont accessibles sans compte.
- Les fonctions avancées nécessitent un compte personnel (données exactes, identifiants confidentiels).
- L’Éditeur peut demander des justificatifs et suspendre en cas d’anomalie.
Fonctionnalités principales
Création/modification d’événements, gestion des invités et accompagnants, confirmations, QR Codes, export des données (CSV/Excel/PDF), espace prestataires, notifications e‑mail/SMS (selon formule et crédits).
Reversement des fonds (organisateurs)
Si la plateforme permet la vente de billets, le reversement des fonds sur le compte bancaire de l’organisateur est réalisé via Stripe et dépend notamment des délais et vérifications Stripe ainsi que des éventuels remboursements/litiges. Pour les détails, voir les CGV.
Règles d’usage
Interdits : contenus illicites, diffamation, incitation à la haine, usurpation d’identité, intrusion/surcharge technique, spam, violation droits d’auteur ou vie privée. Respect des consentements requis.
Contenus & Modération
Vous êtes responsable des contenus que vous importez (droits à l’image, droits d’auteur, données invités). L’Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite et coopérer avec les autorités.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), environnements séparés, mots de passe hashés (bcrypt), journalisation raisonnable. Vous protégez vos équipements et identifiants.
Disponibilité & Maintenance
Service disponible en principe 24/7, avec possibles interruptions (maintenance, incidents). Maintenance d’urgence possible sans préavis.
Notifications e‑mail/SMS
Sous réserve de crédits et des opérateurs tiers. Délais/filtrage possibles hors contrôle de l’Éditeur. Respect des règles anti‑spam.
Liens externes
Des liens tiers peuvent exister : l’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu ou disponibilité.
Données personnelles (RGPD)
Traitements décrits dans les Mentions légales. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation. Contact : support@fiestaplanner.fr.
Propriété intellectuelle
FiestaPlanner, logo, code, bases de données : protégés. Licence d’usage limitée au fonctionnement du service. Vos contenus restent les vôtres.
Suspension / Résiliation
En cas de violation grave ou risque pour la sécurité : suspension immédiate, puis résiliation si non régularisé. Export possible des données si légal.
Limitation de responsabilité
Obligation de moyens. Pas de garantie d’absence totale d’interruption. Tiers techniques (hébergeur, e‑mail/SMS) peuvent impacter la disponibilité. Plafond possible pour professionnels : total payé sur 12 derniers mois.
Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événement extérieur irrésistible (panne réseau globale, catastrophe, cyberattaque massive, décision administrative, etc.).
Preuve & Archivage
Logs, horodatages, confirmations de transactions et e‑mails peuvent servir de preuve. Archivage dans des conditions raisonnables.
Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : Lyon, sous réserve des protections légales du consommateur.
Dernière mise à jour : 29 Janvier 2026