Conditions Générales de Vente
CGV (Version Résumée In‑App)
Cette version simplifiée présente les points essentiels. Pour le texte intégral : CGV.
Qui sommes‑nous ?
FiestaPlanner édité par MK WebSolutions (EI – SIREN 990 545 964). Contact unique : support@fiestaplanner.fr.
Ce que vous achetez
Accès à des fonctionnalités d'organisation d'événements : création, invités, confirmations, QR Code, exports, espace prestataires, notifications (email/SMS selon formule).
Comptes & Accès
Compte personnel requis pour les services payants. Données exactes, identifiants confidentiels. Suspension possible en cas d'abus ou violation.
Prix & Paiement
Tarifs affichés en euros. Paiements sécurisés via Stripe (aucun stockage carte). Facture électronique disponible.
Reversement des fonds aux organisateurs
Lorsque des billets sont vendus pour un événement, les paiements sont traités via Stripe. Le reversement des fonds sur le compte bancaire de l’organisateur est effectué via Stripe, sous réserve : (i) de la création et vérification d’un compte Stripe (Stripe Connect) par l’organisateur, (ii) de la disponibilité effective des fonds (délais et contrôles Stripe), et (iii) des éventuels remboursements/chargebacks.
Le montant reversé correspond au montant net (prix payé moins les frais d’application FiestaPlanner, et, le cas échéant, les frais et retenues imposés par Stripe, ainsi que les remboursements). En cas de litige, Stripe peut retarder, bloquer ou débiter des montants.
Rétractation
Aucun droit de rétractation pour l’achat d’événements ni pour les packs/crédits SMS (services numériques/fournitures pleinement exécutés ou consommés immédiatement après validation).
Pour les autres services numériques non encore exécutés.
Annulation & Remboursement
- Pas d'annulation : toute commande validée (événement, billet, options) est ferme.
- Remboursement possible uniquement sur les billets d'événements, selon la politique définie pour chaque événement (tranches de jours + pourcentage).
- Par défaut : remboursement jusqu'à 100 % du prix du billet (hors frais d'application), sauf si la demande intervient à moins de 7 jours du début de l'événement ou pour les événements last‑minute (créés moins de 7 jours avant leur début), cas dans lesquels aucun remboursement n'est possible.
- Les frais d'application FiestaPlanner ne sont jamais remboursés.
Usage autorisé
Pas de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire. Pas d'intrusion ou surcharge technique. Vous garantissez droits sur vos visuels et données.
Données personnelles
Traitements décrits dans Mentions légales (RGPD). Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité → support@fiestaplanner.fr.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), séparation environnements, mots de passe hashés (bcrypt), journalisation accès critiques.
Responsabilité
Obligation de moyens. Pas de garantie d'absence totale d'interruptions. Force majeure exclut la responsabilité. Plafond potentiel : total des sommes versées sur les 12 derniers mois (professionnels).
Propriété intellectuelle
FiestaPlanner, logo, code, bases de données : protégés. Licence d'usage limitée au fonctionnement du service.
Suspension / Résiliation
En cas de violation grave : suspension immédiate, puis résiliation si non régularisé (délai raisonnable). Export des données possible si légal.
Modification
Évolutions possibles (légal, sécurité, fonctionnel). Poursuite de l'utilisation = acceptation (notification si changement majeur).
Droit & Litiges
Droit français. Tribunaux compétents : Lyon (règles protectrices consommateur conservées).
Dernière mise à jour : 29 Janvier 2026
Pour toute précision ou cas particulier non listé ici, consultez la version complète des CGV ou contactez support@fiestaplanner.fr.